J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10469

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Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique


NOR : CSAX0207031X



Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 avril 2002, M. Robert Lamarque, président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, a été renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une période de quatre ans à compter du 1er mai 2002.